En choisissant d’attaquer devant le Conseil constitutionnel la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, le Président Bassirou Diomaye Faye ouvre un nouveau front institutionnel avec l’Assemblée nationale, quelques jours seulement après l’adoption houleuse de ce texte le 29 juin. Le recours, déposé le 6 juillet par son avocat Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, ne conteste pas le fond de la réforme mais la régularité de la procédure parlementaire qui l’a portée.
La demande d’urgence formulée par la Présidence un examen sollicité sous un délai de huit jours, en vertu de l’article 17 de la loi organique sur le Conseil constitutionnel, traduit la volonté du Chef de l’État d’obtenir une clarification rapide, alors que le texte contesté touche à l’architecture même des institutions. Le choix de verser au dossier les enregistrements audiovisuels de la séance plénière du 29 juin, y compris les propos tenus en wolof par le Président de l’Assemblée nationale, certifiés par voie d’huissiers, suggère que la Présidence entend documenter précisément le déroulement des débats et, potentiellement, des irrégularités procédurales survenues ce jour-là.
Le recours s’appuie par ailleurs sur un corpus jurisprudentiel large qui convoque une décision historique du Conseil constitutionnel français de 1960 ainsi que deux décisions plus récentes du Conseil constitutionnel sénégalais, de 2006 et 2024, ce qui indique une argumentation construite sur le terrain du droit constitutionnel comparé autant que sur la pratique parlementaire nationale.
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