Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a appelé, mercredi à Dakar, les médiateurs et les procureurs à renforcer leur collaboration afin d’assurer un traitement efficace des signalements et une meilleure protection des lanceurs d’alerte.
Il s’exprimait à l’ouverture d’un séminaire international de trois jours consacré à la protection des lanceurs d’alerte, réunissant des médiateurs, des procureurs, des poursuivants et des parlementaires de l’espace francophone.
Selon le garde des Sceaux, une clarification des rôles et des responsabilités de chaque acteur est indispensable, notamment en matière de vérification des signalements, de transmission au ministère public et de mise en œuvre des mécanismes de protection.
Me Moussa Sarr a rappelé que, selon les dispositifs nationaux, les alertes peuvent être reçues par les institutions de médiation ou par des autorités spécialisées, à l’image de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) au Sénégal, avant d’être transmises au procureur de la République pour les suites judiciaires appropriées.
« C’est souvent au cours de cet acheminement que l’alerte risque de se perdre ou que son auteur se trouve exposé », a-t-il souligné, insistant sur la nécessité d’une coordination renforcée entre les institutions concernées.
Le ministre a également mis l’accent sur le respect des délais de traitement des signalements, estimant que l’absence de réponse dans des délais raisonnables est susceptible de décourager les lanceurs d’alerte et d’affaiblir la confiance des citoyens envers les institutions.
La confidentialité figure également parmi les garanties essentielles de leur protection. « Un lanceur d’alerte dont l’identité est divulguée devient immédiatement vulnérable », a-t-il averti, rappelant que la législation sénégalaise encadre la divulgation des informations permettant d’identifier l’auteur d’un signalement.
Le Sénégal s’est doté d’un cadre juridique spécifique avec la loi n° 2025-414 du 4 septembre 2025 portant statut et protection des lanceurs d’alerte, adoptée par l’Assemblée nationale le 26 août 2025.
Le garde des Sceaux a, par ailleurs, souligné que la protection des lanceurs d’alerte doit s’accompagner du respect des droits des personnes mises en cause. « L’alerte sert l’intérêt général. La délation sert une rancune ou un intérêt particulier », a-t-il précisé, appelant à distinguer clairement les deux notions.
Le rôle des institutions de médiation mis en avant
Prenant également la parole, le médiateur de la République, Demba Kandji, a défendu l’implication des institutions de médiation dans la lutte contre la corruption, les détournements de deniers publics et les autres atteintes à la bonne gouvernance.
« Les interventions des médiateurs et ombudsmans sur ces thématiques trouvent leur fondement dans des dispositifs normatifs bien précis », a-t-il expliqué, en référence notamment à une résolution des Nations unies adoptée le 19 décembre 2024 sur la contribution des institutions de médiation à la promotion des droits humains, de la bonne gouvernance et de l’État de droit.
Demba Kandji a également insisté sur la complémentarité entre les médiateurs, les procureurs et les parlementaires. Ces derniers jouent, selon lui, un rôle déterminant dans l’élaboration et l’adoption des textes encadrant la protection des lanceurs d’alerte.
Il est aussi revenu sur les échanges organisés à Tirana, en Albanie, en 2025, qui ont abouti à l’adoption d’une déclaration sur la protection des lanceurs d’alerte. Ces travaux avaient mis en évidence l’importance des signalements dans la prévention et la détection des faits de corruption, ainsi que la nécessité de garantir une protection effective à leurs auteurs.
« Cette continuité entre Tirana et Dakar traduit notre volonté commune de faire de la réflexion sur les lanceurs d’alerte un processus permanent », a déclaré le médiateur de la République.
Il a, en outre, relevé les différences entre les systèmes juridiques francophones et anglo-américains en matière de protection des lanceurs d’alerte.
Vers une Déclaration de Dakar
Les travaux du séminaire doivent permettre aux participants de confronter leurs expériences et d’examiner les mécanismes de protection existants, y compris les dispositifs de rémunération des lanceurs d’alerte prévus dans certains pays.
Prévue du 21 au 23 octobre 2026, cette rencontre internationale doit aboutir à l’adoption d’une Déclaration de Dakar et à la formulation de recommandations destinées à renforcer les mécanismes nationaux et internationaux de protection des lanceurs d’alerte.
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