Le Collectif des martyrs du Sénégal, qui rassemble des victimes et des proches de personnes tuées lors des manifestations survenues entre 2021 et 2024, estime que le principal enjeu n’est pas l’abrogation de la loi d’amnistie, mais la mise en œuvre de véritables poursuites judiciaires contre les auteurs présumés des violences.
Dans une publication diffusée sur le réseau social X, le collectif soutient que la suppression de cette loi, souvent présentée comme une étape indispensable vers la justice, ne produirait pas, à elle seule, d’effets concrets pour les victimes si les autorités ne prennent pas les mesures nécessaires pour ouvrir des enquêtes, engager des poursuites et traduire les responsables devant les juridictions compétentes.
« Le véritable défi ne réside pas dans l’abrogation de la loi d’amnistie, mais dans la volonté effective du régime de Bassirou Diomaye Faye de conduire les enquêtes, d’engager les poursuites, de juger les responsables et de garantir enfin aux victimes leurs droits à la vérité, à la justice et à une réparation intégrale », a indiqué le collectif.
L’organisation rappelle que les 14 personnes décédées lors des manifestations du 4 au 8 mars 2021 ont perdu la vie avant l’adoption de la loi d’amnistie. À ses yeux, aucun obstacle juridique n’empêchait donc, à cette période, l’ouverture d’enquêtes et l’engagement de poursuites.
Le collectif souligne également que le Conseil constitutionnel a jugé, dans sa décision relative à la loi interprétative, que les actes de torture et les crimes de sang échappent au champ d’application de l’amnistie. Selon lui, cette position confirme que des poursuites restent juridiquement envisageables pour ces infractions.
Il rappelle, par ailleurs, que l’article 3 de la loi d’amnistie précise que celle-ci ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Les victimes conservent ainsi, selon le collectif, la possibilité de réclamer réparation des préjudices qu’elles ont subis.
Au regard de ces éléments, le Collectif des martyrs s’interroge sur la portée juridique réelle d’une éventuelle abrogation de la loi d’amnistie pour les familles des victimes, estimant que les mécanismes permettant de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves et d’obtenir réparation existent déjà.
Cette prise de position intervient dans un contexte où le débat sur l’avenir de la loi d’amnistie demeure au cœur des discussions politiques et judiciaires au Sénégal, en lien avec les violences enregistrées entre 2021 et 2024.
GIB
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