L’Assemblée nationale a ouvert, lundi, sa première session extraordinaire de l’année 2026. Prévue pour une durée maximale de quinze jours, cette session sera consacrée à l’examen de plusieurs textes législatifs et propositions visant notamment la création de commissions d’enquête parlementaires.
Selon le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, trois projets de loi et deux propositions de loi figurent à l’ordre du jour. Les députés examineront notamment le projet de loi n°15-2026 portant Code du travail, le projet de loi n°16-2026 relatif au Code de la sécurité sociale et le projet de loi n°25-2026 sur la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.
La session prévoit également l’examen de la proposition de loi n°33-2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République, ainsi que de la proposition de loi n°34-2026 sur les régimes juridiques des crédits spéciaux.
Les parlementaires devront par ailleurs se pencher sur six propositions de loi portant création de commissions d’enquête parlementaires. Celles-ci concernent notamment la gestion du foncier, les opérations de cession d’immeubles appartenant au patrimoine bâti de l’État et le recours par le gouvernement à des mécanismes financiers de type TRS (Total Return Swap).
D’autres enquêtes proposées portent sur les irrégularités alléguées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant-un ordinateur », la gestion des exonérations fiscales et des abandons de recettes, ainsi que les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Le président de l’Assemblée nationale a également fait état de sept autres affaires transmises par l’Exécutif, notamment des projets de loi portant ratification de conventions et de traités judiciaires conclus entre le Sénégal et d’autres États.
Parmi ces textes figure le projet de loi n°26-2026 autorisant la ratification du traité de Marrakech, adopté en 2013, visant à faciliter l’accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles, déficientes visuelles ou rencontrant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés.
Ousmane Sonko a toutefois précisé que ces sept projets de loi ne sont pas inscrits à l’ordre du jour de la présente session. Leur examen pourra être programmé lors de prochaines sessions extraordinaires ou, à défaut, au cours de la prochaine session ordinaire.
Répondant par ailleurs à la polémique suscitée par la convocation de cette session extraordinaire, le président de l’Assemblée nationale a défendu la légalité de la démarche, estimant que l’institution agit dans le cadre des prérogatives que lui confèrent la Constitution et son Règlement intérieur.
La conférence des présidents doit désormais se réunir afin de fixer le calendrier des travaux. Conformément aux règles en vigueur, cette session extraordinaire ne pourra excéder quinze jours.
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