L’Assemblée nationale a annoncé la suspension de la plénière du mercredi 19 août consacrée à l’examen de la proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux. Cette décision fait suite à la saisine du Conseil constitutionnel par l’Exécutif, qui conteste par un recours la nature législative de certaines dispositions du texte, jugées relever du domaine réglementaire.
Dans un communiqué, l’institution parlementaire dénonce une « volonté d’obstruction systématique » du processus de renforcement de la transparence dans la gestion des deniers publics, tout en précisant avoir décidé, de façon souveraine, de suspendre les débats « par souci de stabilité et de dialogue entre les Institutions », en l’absence de tout effet suspensif prévu par les textes.
Les autres travaux de la session extraordinaire, dont l’examen du projet de loi n°25/2026 sur la sécurité des infrastructures d’information critiques, restent maintenus pour le jeudi 20 août.
En savoir plus sur MEDIA-FD
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
