Les députés ont entamé, mardi, l’examen de deux projets de loi consacrés à la réforme du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Ces textes visent notamment à moderniser le cadre juridique régissant le monde du travail et à renforcer la transparence dans le système de protection sociale.
Le gouvernement est représenté à cette séance plénière par le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du service public, Mamadou Lamine Dianté, chargé de défendre les deux projets devant les parlementaires.
Lors de son passage devant la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, le ministre a rappelé que le Sénégal avait engagé une série de réformes destinées à améliorer l’environnement du travail et à favoriser le développement du secteur privé.
Selon Mamadou Lamine Dianté, la refonte du Code du travail se justifie notamment par la nécessité de corriger certaines incompatibilités avec les conventions internationales ratifiées par le Sénégal, mais également de remédier à l’obsolescence de certaines dispositions et aux vides juridiques existants.
Le premier projet de loi, qui abroge et remplace la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail, entend ainsi adapter la législation aux nouvelles réalités du monde professionnel.
Parmi les principales innovations prévues figurent l’introduction du télétravail, la dématérialisation de certains outils de gestion des ressources humaines et des procédures de l’administration du Travail, ainsi que le renforcement des prérogatives de cette administration. Le texte prévoit également un durcissement des sanctions en cas de non-respect de la réglementation du travail.
Les députés examinent également le projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale. Celui-ci ambitionne notamment d’améliorer la performance et la transparence du système de sécurité sociale.
Devant l’intercommission réunissant la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains et celle de la santé, de la population, des affaires sociales et de la solidarité nationale, le ministre a insisté sur la nécessité d’une réforme en profondeur du cadre juridique de la sécurité sociale.
Au cours des travaux, le député Hamady Sarr a par ailleurs déposé quatre amendements portant sur les deux projets de loi.
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