La session ordinaire unique 2026-2027 de l’Assemblée nationale s’ouvrira le 13 octobre prochain à 10 heures, a annoncé mardi le président de séance, Ismaila Diallo.
« Le bureau de l’Assemblée nationale, réuni ce matin à 9 heures, propose le mardi 13 octobre 2026, à 10 heures, pour l’ouverture de la session ordinaire unique 2026-2027 », a-t-il déclaré lors de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi n°21/2026 modifiant la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO.
L’examen de ce texte a finalement été renvoyé en commission, à la demande du président de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, Abdoulaye Tall.
Par ailleurs, l’examen de la proposition de loi n°37/2026 portant modification de la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier a également été reporté. Cette décision intervient après la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement, qui demande que cette proposition de loi soit déclarée irrecevable, selon Ismaila Diallo.
En revanche, la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral, prévue mercredi à 15 heures, est maintenue.
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