Des députés magnifient le caractère humain de la proposition de loi sur la santé en milieu carcéral

Des députés ont salué, mercredi, le « caractère humain » de la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral, introduite par leurs collègues Khady Sarr, Anta Dia, Cheikh Faye et Mamadou Lamine Diaïté.

« Cette proposition de loi répond à une exigence à la fois humaine, juridique et sanitaire visant à garantir aux personnes détenues des soins de qualité sans discrimination », a déclaré la députée Fatou Ba.

Elle a notamment évoqué les « Règles Nelson Mandela », qui consacrent le principe selon lequel les détenus doivent bénéficier de soins de même qualité que ceux disponibles dans la société.

Adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies le 17 décembre 2015, les Règles Nelson Mandela constituent l’ensemble des règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus. Elles ont été renommées en hommage à Nelson Mandela, ancien président sud-africain, qui a passé plus de 27 ans en prison pour son combat contre l’apartheid.

« Notre responsabilité de législateurs est de faire évoluer notre cadre juridique pour mieux assurer la continuité des soins, l’indépendance professionnelle du personnel médical, la coordination des services compétents et le contrôle de la prise en charge sanitaire », a souligné Fatou Ba.

Selon elle, il ne s’agit pas de créer un privilège au profit des personnes incarcérées, mais de faire respecter un principe républicain fondamental : l’accès aux soins de santé.

« La privation de liberté est une décision de justice. La privation de soins ne peut jamais en être la conséquence. Cette réforme doit ainsi contribuer à un système carcéral plus respectueux de la dignité humaine et davantage orienté vers la réinsertion », a-t-elle ajouté.

Sa collègue Fatou Diop Cissé a, pour sa part, qualifié le texte de « loi de dignité », estimant qu’il constitue une avancée majeure en matière de non-discrimination.

« C’est parce que c’est une loi de dignité qu’elle doit inspirer à aller plus loin. En tant que députée des Sénégalais de l’extérieur, nous pensons à nos fils, nos frères et sœurs qui sont enfermés ailleurs, pas parce qu’ils sont nés criminels, mais parce que la vie les a brisés », a-t-elle déclaré.

Elle a également plaidé pour la mise en place, par le ministère des Affaires étrangères, d’un protocole de santé destiné au suivi des détenus sénégalais à l’étranger, ainsi que pour l’activation de l’assurance « Sutura » dans son volet santé.

« Parce que la diaspora tient ce pays, elle mérite un État », a-t-elle ajouté.

Le député Mamadou Sèye a, de son côté, indiqué que certains pays, notamment l’Afrique du Sud, le Kenya et le Rwanda, ont adopté des législations similaires pour préserver la dignité des personnes détenues.

Il a par ailleurs dénoncé la pratique consistant à menotter les détenus lors de leurs transferts vers les établissements de santé, estimant que cette situation est dégradante et appelant à « trouver des solutions » pour y remédier.

Dans le même ordre d’idées, la députée Maïmouna Dieng a insisté sur le respect du secret médical. Elle a indiqué avoir été témoin d’une scène au cours de laquelle quatre détenus menottés avaient été transférés à l’hôpital.

« Le principe d’égalité et de non-discrimination, l’accès aux soins des détenus, c’est un droit fondamental qui s’applique à tous les Sénégalais », a-t-elle notamment déclaré.

Ibrahima Mbengue a, lui, relevé les conditions difficiles dans les établissements pénitentiaires, marquées notamment par la promiscuité et l’insuffisance des capacités d’accueil, qui favorisent selon lui la propagation de certaines maladies.

« Les personnes méritent un meilleur traitement. Les prisonniers qui souffrent de problèmes mentaux doivent bénéficier de soins psychologiques. Certains traînent d’autres pathologies et les agents de santé pénitentiaire ne sont pas dans des conditions optimales pour leur prodiguer des soins de qualité », a-t-il défendu.

Il a ajouté que la loi sur la santé en milieu carcéral devrait permettre aux structures sanitaires implantées dans les prisons de mieux prendre en charge les détenus.

Pour la députée Ndack Thiam, cette prise en charge doit être accompagnée de moyens suffisants, notamment à travers le renforcement des effectifs du personnel de santé et la mise en place d’un véritable suivi médical et psychologique.

« Derrière les murs d’une prison, il y a des jeunes, des femmes, des hommes, des Sénégalais. Ils ont fauté, la loi les a sanctionnés, mais la loi n’a jamais retiré à personne le droit à la santé et à la dignité », a-t-elle déclaré.

Selon elle, la privation de liberté ne doit pas entraîner une restriction du droit des détenus à des soins de qualité.

« Priver quelqu’un de liberté, ce n’est pas le priver de soins. Or, aujourd’hui, la surpopulation, le manque de médicaments et l’insuffisance de personnel médical constituent une double peine. Soigner un détenu n’est pas lui faire une faveur, c’est aussi protéger les gardiens, la famille et la société tout entière », a-t-elle plaidé.