



Dans le cadre de la session extraordinaire, les députés de la XVe législature sont convoqués en travaux de commission du 23 au 25 septembre 2026.
Quatre textes majeurs sont inscrits à l’ordre du jour. Les commissions parlementaires devront notamment examiner des projets relatifs à :
Ces travaux constituent une étape préalable à l’examen des textes en séance plénière par l’Assemblée nationale.
Subscribe to get the latest posts sent to your email.