L’Administration pénitentiaire a décidé de mettre fin à la pratique de la fouille à nu systématique des détenus lors de leur admission dans les établissements pénitentiaires. Une mesure destinée à renforcer le respect des droits humains et de la dignité des personnes détenues.
Dans une note adressée aux responsables des établissements pénitentiaires, l’Administration pénitentiaire rappelle que la fouille constitue un procédé légal de sécurisation des prisons. Elle est notamment encadrée au niveau national par les articles 135 et 177 du décret n°2001-362 du 4 mai 2001, relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales, ainsi que par les Règles 50 à 52 des Règles Mandela des Nations unies.
Cette mesure de sécurité vise notamment à empêcher l’introduction d’objets ou de produits prohibés dans les établissements pénitentiaires et à protéger le personnel, les détenus ainsi que les usagers des prisons.
Toutefois, l’Administration pénitentiaire reconnaît que certaines pratiques de fouille doivent être davantage humanisées, particulièrement la fouille à nu. Elle estime que celle-ci peut être « humiliante, dégradante et porte atteinte à la dignité humaine », malgré les impératifs de sécurité.
Désormais, les détenus arrivant dans les établissements pénitentiaires devront être fouillés dans des conditions mieux encadrées. La note demande notamment la désignation d’un cadre responsable des opérations de fouille et l’aménagement de locaux ou de box individuels permettant de fouiller les nouveaux détenus séparément.
L’Administration pénitentiaire demande également que la fouille systématique des détenus à leur arrivée ne soit effectuée qu’en cas de nécessité.
Surtout, les agents pénitentiaires sont désormais invités à ne plus déshabiller complètement les détenus lors des fouilles ordinaires. Ceux-ci devront conserver leur sous-vêtement pendant l’opération.
Une fouille à nu pourra toutefois être réalisée à titre exceptionnel lorsqu’il existe une présomption précise d’infraction ou un risque avéré pour la sécurité, et lorsque les palpations effectuées par-dessus le sous-vêtement se révèlent insuffisantes.
La note rappelle par ailleurs que les fouilles doivent être réalisées avec tact, sans brutalité, dans le respect de la dignité humaine et par un personnel pénitentiaire du même sexe que la personne fouillée.
Cette nouvelle directive, qui prend effet dès sa date de signature, s’inscrit ainsi dans une volonté affichée de concilier les impératifs de sécurité des établissements pénitentiaires avec le respect des droits fondamentaux des personnes détenues.
En savoir plus sur MEDIA-FD
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
